L'interdiction de l'upload et la légalisation du download, c'est comme au Québec les putes qui ont le droit de vendre leur corps mais les clients qui ont pas le droit d'acheter.

Et je sais de quoi je parle.

(aux dernières nouvelles, Lore irait très bien)

C'est le noeud du problème. Sous Linux il me semble (je ne suis pas utilisateur) qu'on ne peut pas lire de fichiers DRMisés sans "casser" les protections (le DRM n'est pas pris en compte, la protection est contournée), et donc se mettre hors la loi (se rendre sur la case prison sans passer par la case départ et toucher 20000 francs).

Plus largement, tout ce qui est logiciels "libres" (LL)(lecteurs audio & vidéo en particulier), n'intègre pas les technologies DRM (si on n'a plus le droit de contourner le DRM, ou de ne pas le prendre en compte, légalement on ne peut pas lire). Ces logiciels et leurs utilisateurs seront donc de fait hors la loi.

Le problème est identique lorsqu'il s'agit de passer un fichier (propriétaire et DRMisé) acheté sur un site "légal" sur un baladeur "dit" mp3 (lui aussi légal mais qui ne supporte pas le même standard). Etc. Etc. Etc.

De ce coté là, la loi ne résout rien, elle se contente de fixer les tarifs (amendes & prison), et c'est un bordel innommable. Youpi. \o/

Arnaud a écrit :
AmdC : Ah, donc ils rendraient illégaux d'un coup tous les softs de rip? Ca inclu aussi les lecteurs qui ne supportent pas les DRM ou permettent de lire des fichiers non DRMisés, c'est à dire tous les logiciels?

Eh voila on en reviend donc a l'explication pourquoi le monde du logiciel libre est incompatible avec les DRMs.

Enfin, une bonne loi,bien a la francaise, bien bordelique comme il faut... ca fait plaisir de voir qu'on est toujours chez soi.

elle automatise surtout les sanctions en s'affranchissant du contrôle de la justice.
Qui de fait était en train d'établir une jurisprudence d'absence de sanctions lorsqu'il n'y avait pas revente.

Toof, j'ai l'impression qu'ils disent que tu peux prendre une oeuvre mise a disposition pour usage privée. Mais tu n'as pas le droit de l'offrir. Donc la mule doit fonctionnner que dans un sens. De l'exterieur vers ton ordi. Si tu offres, ca devient illegal. (en tout cas, c'est exactement ce qui prevaut au Canada pour le moment)

Edit: Et comme je viens juste de me lever, je n'ai pas vu qu'il y avait deux autres pages ! Desolé

Voila une news qui resume pas mal la situation du droit au telechargement mais pas au partage.

toof a écrit :
Tu en es sûr ? Parce que dans ce cas là, je download n'importe quel DVD et je dis que je l'ai copié d'une location et j'ai une "copie piratée parfaitement légale" ?

Oui, tu remarqueras que la plupart des sites parlent de copie d'original en faisant référence à la loi qui n'y fait pas mention. Exemple :

Titre du site : "La copie privée d’un CD original"
http://www.foruminternet.org/questions_reponses/lire.phtml?id=11
L'article de loi :
http://www.foruminternet.org/documents/codes/lire.phtml?id=50#L122-5

M'enfin, le gouvernement et les lobbies n'ont pas dit leur dernier mot...Si ces amendements etaient prorogés, le ministre en perdrait toute crédibilité...Le gouvernement ne va jamais donner le baton pour se faire battre et il serait etonnant que le ministre de la culture, qui doit regretter de s'être couché trop tôt cette nuit, ne laisse passer ces amendements.
Il a d'ailleurs une révision du vote des deputés.
En tous les cas on voit que le debat va au delà des clivages politiques (oui je sais, ca fait très "Le Monde"), et c'est la sensibilité de chacun qui fait pencher du côté clair ou du côté obscur.
Et je dois avouer que ce barnum est assez jouissif

AmdC a écrit :
Donnedieu est tellement dégoûté qu'il demande une seconde délibération à l'Assemblée Nationale. Marrant ça, alors qu'il avait décrété une procédure d'urgence dans le vote !

héhé, il y en a un qui doit se sentir tout ridicule dans son slip là.
Il y a quand même un truc qui me gêne dans tout ça. Sur quelles bases il pourrait demander une nouvelle délibération ? Le vote a été fait selon les régles et n'a comme seul inconvénient de ne pas convenir à ce monsieur.
Il est vraiment possible pour un ministre de demander une nouvelle délibération si le résultat de la première ne lui plait pas ? Ce n'est pas un peu un manque total de respect du processus démocratique que de demander ça ?
(désolé si la question a déjà été posée, je n'ai pas eu le courage de tout lire)

Je dis un grand bravo à nos députés qui ont su pour une fois comprendre voir anticiper leur époque. Le P2P fait maintenant partie intégrante de notre société de consommation et toute tentative de l'interdire est vouée à l'échec. Nos députés ont choisi la voie de la régulation, système qui préserve les libertés individuelles tout en permettant de rétribuer ceux qui ont fournit du travail (en l'occurence les artistes, et non pas les maisons de disques et là aussi j'applaudis). Donc encore bravo à ces 30 députés qui ont refusé de jouer les moutons et ont fait travailler leur neuronnes contrairement à beaucoup d'autres vendus. Par contre l'attitude du gouvernement me désole, sa loi liberticide n'est pas passée comme ils l'avaient prévu, alors ils demandent que la loi repasse au vote (same player shoot again). Pourtant l'amendement a été voté dans la plus grande légalité, rien ne justifie que l'amendement soit "invalidé". Je crois qu'on ne peut pas faire plus anti-démocratique que l'attitude de notre gouvernement, surtout que l'amendement voté protège les libertés des citoyens là où le projet de loi initial ne défendait que les intérêts économiques d'une infime minorité au détriment de tout les français. J'ai vraiment honte de ce gouvernement.

Je comprends pas trop ceci :

"Avec ce vote, l’amendement double (n°153, n°154) entérine la position des tribunaux et cours d’appel selon laquelle les copies réalisées par téléchargement sur réseaux P2P relèvent de la copie privée. Seul l’upload resterait ainsi interdit, conformément à ces décisions."

Au cas où nos chers députés ne le sauraient pas, le P2P, ca marche justement parce que chaque utilisateur est aussi uploader (quand justement, vous êtes en train de télécharger, vu que les fichiers sont hachés en petits morceaux).

Je vois pas trop où vous vous sentez rassurés par une telle décision.

A priori, c'est l'upload en tant que releaser qui est condamné, c'est à dire celui qui fait la mise a disposition originale en virant les DRM.

Akshell a écrit :
A priori, c'est l'upload en tant que releaser qui est condamné, c'est à dire celui qui fait la mise a disposition originale en virant les DRM.

Oui mais le fait d'uploader toi même la version mise à dispo par les releaser, est-ce que ça ne fait pas de toi un receleur ?

Nos députés ont choisi la voie de la régulation, système qui préserve les libertés individuelles tout en permettant de rétribuer ceux qui ont fournit du travail (en l'occurence les artistes, et non pas les maisons de disques et là aussi j'applaudis).

Il y a à mon sens plusieurs conneries dans cette loi. Tout d'abord, et comme le soulignait l'UDF lors des débats, le caractère optionnel de la chose n'est qu'une grosse connerie. Comment contrôler un truc comme ça ? Comment s'assurer que tous les pirates internautes faisant du P2P ont bien payé leur redevance sans instaurer de systèmes trop intrusifs ?

Ensuite, il est évident que la rémunération engendrée par cette redevance est insuffisante. Si elle se fait aux alentours de 6 euros, comme cela a été proposé plusieurs fois, cela revient à moins de la moitié du prix d'un CD. Je sais que les evil-majors s'en mettent pleins les poches, mais si j'étais artiste, je trouverais juste inadmissible que n'importe qui ait accès à toute mon oeuvre pour 6 euros. Ca tombe bien, c'est justement ce qu'ils sont nombreux à penser.

Par ailleurs, la redistribution de cette redevance (on croirait parler du communisme ...), comment pourrait-elle se faire de manière juste et équitable ?

Heureusement, la séance d'hier soir montrait que pas mal de députés, UMP essentiellement, semblaient avoir changé d'avis après s'être rendu compte de l'énorme connerie qu'ils venaient de faire et j'ai bon espoir que la seconde lecture écarte ce projet débile.

Ttask a écrit :
Il y a à mon sens plusieurs conneries dans cette loi. Tout d'abord, et comme le soulignait l'UDF lors des débats, le caractère optionnel de la chose n'est qu'une grosse connerie. Comment contrôler un truc comme ça ? Comment s'assurer que tous les pirates internautes faisant du P2P ont bien payé leur redevance sans instaurer de systèmes trop intrusifs ?

Comment fait-on depuis des années et des années avec la redevance TV, mmh ?

j'ai bon espoir que la seconde lecture écarte ce projet débile.

Et donc faire passser la loi sans les amendements. C'est à dire interdire purement et simplement le P2P ?

Personnellement, la solution proposée me paraissait bien appropriée, puisqu'à mi-chemin entre la répression totale et le "tout gratuit" abusif.

L'idée me parait bonne, même si je pense que la redevance devrait être plus élevée que 6 euros, et que la redistribution devrait se faire au prorata du nombre de téléchargements, les thunes allant directement à l'artiste.

Ttask a écrit :

Comment s'assurer que tous les pirates internautes faisant du P2P ont bien payé leur redevance sans instaurer de systèmes trop intrusifs ?

Ca me fait marrer cet argument.
Qu'il qu'un peut'il me dire comment controler de l'integrite des DRMs appilques sur des morceaux de musique?
Si on fait sauter les DRMs sur de la musique (les techniques et outils existent deja), qui va venir controler si tu n'est pas hors la loi ou non?

Attention, je suis pas non plus pour la licence globale optionelle on non, je dis simplement que le probleme reste posé dans n'importe quel cas.

Aussi l'interet que je vois dans la licence globale en ce moment, c'est qu'elle aurait l'avantage de limiter la diversification des moyens de partage incontrolables.
Parce que si on bannit purement et simplement le partage, on va assister a l'emergence d'autres programmes encore plus incontrolables (ex: partage communautaire crypté, ce qui existe deja au demeurrant) avec une plus grande porte ouverte a toutes les derives. Et la, va prouver qu'un tel a partager ca a tel endroit tel heure sans instaurer un system de controle des plus liberticides.

Maintenant en ce qui concerne le controle sur la license optionelle, un filtrage/blocage des ports au niveau des FAI ainsi que d'autres mesures de controle pourraient etre la premiere etape.

Si tu veux filtrer de l'eau , il est beaucoup plus facile de la filtrer au niveau du robinet qu'au niveau de la goutte.

La loi legifere et pose le cadre des droits et des non droits, les mesures d'application de cette loi viennent apres.

Aussi en ce qui concerne la remuneration des artistes, juste un lien
:
13500 artistes sur une petition qui date, contre certainement une petite centaine, les plus formates, les plus diffuses, les plus mandatter par leur majors, qui comme par hazard s'expriment le lendemain du vote de la loi: encore une fois qui ecoute on: les plus nombreux ou les plus forts?

Les conditions inadmissibles, et la manipulationdont fait preuve ce gouvernement, ne ressemblent certainement pas a de la democratie et ne le peu de confiance que l'on peut legitimement accorder a ce projet de loi. Et comme par hasard, l'urgence de cette loi disparait jusqu'au 17 Janvier, jour de rentree des parlementaires....

De toutes les facons, on le sait tous, la verite est ailleurs (on m'aurait menti??)

Joule a écrit :
Et donc faire passser la loi sans les amendements. C'est à dire interdire purement et simplement le P2P ?

Je trouve que les amendements qui ont été votés hier sont mauvais car irrespectueux et irresponsables. Ceci dit, je reconnais que j'utilise moi-même le P2P pour pirater, et le système actuel ne me convient pas non plus. D'autres solutions, plus justes, doivent exister.

la redistribution devrait se faire au prorata du nombre de téléchargements, les thunes allant directement à l'artiste.

Comment mettre ça en place ?

Maintenant en ce qui concerne le controle sur la license optionelle, un filtrage/blocage des ports au niveau des FAI ainsi que d'autres mesures de controle pourraient etre la premiere etape.

C'est parfaitement irréaliste encore une fois. Qu'est-ce qui empêcherait les gens d'utiliser un autre port ?

Ttask a écrit :
Je trouve que les amendements qui ont été votés hier sont mauvais car irrespectueux et irresponsables.

Irrespectueux de quoi ?
Du système actuel qui permet à certains artistes d'être des rentiers poussifs et gras ?
oui et alors !

Irrespectueux envers les artistes à qui l'on annonce du jour au lendemain que la totalité de leur oeuvre coûte désormais six euros.

dans bien des cas, c'est largement plus que ce que cela vaut vraiment.