Heinzoliger a écrit :
Autrement dit, ça n'a pas de valeur légale autre que de dire : "Si vous faites ce que l'on vous dit, promis, on ne va pas voir le juge qui est le seul à pouvoir dire si ce que l'on demande est légal ou non. Sinon, .... "

Le problème c'est que par une petite pirouette de création d'un nouveau nombre illégal, les crevards de Kyoto se sont assuré une victoire légale vue que la distribution de ce nombre est interdite sans l'autorisation du cancrelat nippon.

Heinzoliger a écrit :

CBL a écrit :

Vahron a écrit :
Par ailleurs, le fait qu'il ne s'agisse pas d'une requête DMCA, mais de Valve faisant de l'excès de zèle auprès de Nintendo, signifie que les devs de Dolphin ne disposent d'aucun recours.

L'explication officielle parle bien d'un cease & desist de Nintendo.

Selon wikipedia, à propos d'un cease & dessin :
"The letter may warn that, if the recipient does not discontinue specified conduct, or take certain actions, by deadlines set in the letter, that party, i.e., the letter's recipient, may be sued. "

Autrement dit, ça n'a pas de valeur légale autre que de dire : "Si vous faites ce que l'on vous dit, promis, on ne va pas voir le juge qui est le seul à pouvoir dire si ce que l'on demande est légal ou non. Sinon, .... "

Et donc Valve ils auraient dû faire quoi? Aller au procès sachant qu'ils sont sûrs de perdre pour défendre un produit qui n'est même pas le leur et qui ne leur rapporte rien?

Le cease & desist c'est vraiment la technique de la mafia à base de "Hum nice business you have. It would be bad if something happened to it".

CBL a écrit :

Heinzoliger a écrit :

CBL a écrit :

Vahron a écrit :
Par ailleurs, le fait qu'il ne s'agisse pas d'une requête DMCA, mais de Valve faisant de l'excès de zèle auprès de Nintendo, signifie que les devs de Dolphin ne disposent d'aucun recours.

L'explication officielle parle bien d'un cease & desist de Nintendo.

Selon wikipedia, à propos d'un cease & dessin :
"The letter may warn that, if the recipient does not discontinue specified conduct, or take certain actions, by deadlines set in the letter, that party, i.e., the letter's recipient, may be sued. "

Autrement dit, ça n'a pas de valeur légale autre que de dire : "Si vous faites ce que l'on vous dit, promis, on ne va pas voir le juge qui est le seul à pouvoir dire si ce que l'on demande est légal ou non. Sinon, .... "

Et donc Valve ils auraient dû faire quoi? Aller au procès sachant qu'ils sont sûrs de perdre pour défendre un produit qui n'est même pas le leur et qui ne leur rapporte rien?

Le cease & desist c'est vraiment la technique de la mafia à base de "Hum nice business you have. It would be bad if something happened to it".

J'ai pas tout suivi mais il semble que le processus chez Valve c'est: transmission des plaintes legales à l'usager (les devs ici), et c'est a eux de faire le nécessaire. S'ils ne le font pas alors Valve intervient et suspend la page. Valve n'est qu'une plateforme et ne prend pas partie c'est entre l'utilisateur et le plaignant. Donc si c'est bien ça et que les devs n'ont pas répondu positif au takedown... Valve est pas clair.

C’est Valve qui héberge et distribue la clef, impossible pour eux de ne pas se plier au C&D sans risquer de perdre au procès.

Effectivement j'avais oublié ce détail.