Hier et aujourd'hui est discuté à l'Assemblée Nationale le projet de loi concernant les droits d'auteurs dans la société de l'information. Présenté en urgence, ce qui signifie qu'il n'y aura pas de navette, ce projet est ainsi précipité au motif d'éviter à la France une troisième condamnation pour retard dans la transposition en Droit français de la directive européenne correspondante.

Concernant le piratage, que prévoit, en substance, cette directive ? Elle consacre dans son article 6 les fameux DRM (Mesures Techniques de Protection, en anglais “ Digital Rights Management “), code d'accès, cryptage, brouillage, ou tout procédé technique empêchant une utilisation d'une œuvre non autorisée par son auteur, et enjoint les Etats à sanctionner le contournement de ces DRM.

Quelques chiffres permettent de mesurer l'étendue de la numérisation des œuvres : 870 millions de fichiers musicaux mis en ligne au cours du seul mois de janvier 2005, ou encore, 37,9 % des films sortis en salles en France entre août 2004 et juillet 2005 disponibles sur la toile *.

L'urgence de protéger (et rémunérer) efficacement la création est donc bien réelle, mais s'accompagne d'une autre enjeu : comment préserver les droits d'auteurs, sans pour autant réduire à peau de chagrin la liberté offerte par Internet.

Lire la suite sur le site : " Entre la jungle et la taule " : la protection des œuvres numérisées en discussion.

"L’urgence de protéger (et rémunérer) efficacement la création est donc bien réelle".

Pourrais-tu argumenter cette assertion s'il te plait ?
Le simple fait que de très nombreux fichiers soient disponibles et copiés sur internet ne justifie aucunement qu'il y ait urgence à quoi que ce soit.

De quoi et pourquoi y aurait-il urgence ?

http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600228.asp
la réponse graduée c'est :
- un email
- une lettre recomandé
- une ammende de 300 €
- et après si t'as assez de pognon pour te payer un avocat un recourt possible devant la cours d'appel.
- et une responsabilité totale de ce que quiconque peut faire de ta connection que tu en ai connaissance ou pas.

Pour une fois que je trouve une news d'AmdC intéressante .. :p

Ca fait un peu ragot, mais je pense qu'il est important de mentionner l'operation du Ministre et du Président de l'Assemblée, main dans la main avec les lobbys / majors pour l'opération "Soudoyons les députés avec 10 € de musique sur internet".

Et pour ceux qui ne sont pas encore au courant, vous devez encore pouvoir signer la petition officielle (et consulter les documents détaillés concernant cet amendement) si ce n'est pas trop tard ici:
http://eucd.info/

Olivier : curieux, cette manie irrépressible que tu as de te jeter sur le moindre détail de rédaction pour le remettre en cause...
Les chiffres mettent simplement en évidence que le réflexe "ça me plaît je me sers" s'est installé comme une fleur dans la tête de la plupart des gens.
Et oui, je trouve urgent de remédier à ce réflexe individualiste irrespectueux des droits des auteurs et artistes.

On parle sans arrêt du droit des artistes, mais qu'en est il de mon droit à la copie privée?

Il m'est arrivé bien sûr de récupérer un film à peine sorti en salle pour voir ce qu'il vaut, mais faut être honnête, dans 99,9% des cas si le film me plait je l'achète en DVD quand il sort, s'il ne me plait pas ben c'est poubelle et basta.

Maintenant quand je vois ce que certains "artistes" produisent comme daube, je me demande pourquoi des internautes auraient envie de télécharger leurs "oeuvres".

Parce que le "droit" à la copie privée est prévu comme une exception au droit d'auteurs, et non comme un droit qui lui serait équivalent ou égal.

Quant à ton exemple, il est particulièrement bien choisi : ce qui participe au financement du cinéma dans son ensemble, ce ne sont pas juste les recettes de la video, ce sont aussi les recettes en salles. Quand vous allez voir une daube américaine en salles, une portion du prix d'entrée que vous payez est récupérée pour servir au financement de tout le cinéma en France. C'est ce système de financement qui nous est envié dans de nombreux pays et qui est si précieux pour favoriser la création. Conclusion : acheter le DVD après avoir téléchargé le film, c'est pas mal, mais ça biaise quand même le système qui est un équilibre très fragile ...

Ca manque de subjectivité, cette news.

AmdC a écrit :
je trouve urgent de remédier à ce réflexe individualiste irrespectueux des droits des auteurs et artistes.

Et tu n'as toujours pas expliqué pourquoi, ce qui était tout de même l'objet de ma question.
Je crois que ce qui est curieux, c'est plutôt ce refus d'argumenter tes affirmations.

AmdC a écrit :
Parce que le "droit" à la copie privée est prévu comme une exception au droit d'auteurs, et non comme un droit qui lui serait équivalent ou égal.

Bizarrement juges et députés l'interprète différement, une exception à un droit est un droit.

Il y a des hiérarchies dans les droits, Akshell. Et puis, exercer son droit à la copie privée ne signifie pas pouvoir le faire quand on veut, comme on veut, au mépris de la chronologie des médias ni des droits d'auteurs.

tu te trompes de débat, le droit à la copie privée est un droit que tous les groupes parlementaires ont défendu aujourd'hui à l'Assemblée Nationale.
Le ministre de la culture a lui même annoncé des amendements pour qu'il soit préservé y compris sur des plateformes alternatives comme Linux.
Et arrête de parler de droits d'auteurs là où il ne s'agit de que de droit de diffusion payer aux éditeurs.

?? Les droits de "diffusion" comme tu dis sont reversés à toute la chaîne des titulaires de droits, auteurs compris.

Quant à la copie privée, en fait je répondais au post de Tofton plus haut.

ma réponse t'était quand même adressé, le principe retenu (en tout cas annoncé ou sous-entendu) est que le droit à la copie privée s'exerce sans aucune limite dans le cercle familiale. Y compris en accordant le droit de contourner les DRM.

Pour suivre les débats en live: http://www.lcpan.fr/emission_video.asp?leflux=2&mode=wmv

Un bon lien remplace parfois de longs discours.

"- Il ressort de l'étude que, d'une manière générale, les achats de CD et de DVD ne sont pas affectés par l'intensité du copiage sur les réseaux P2P. Cela peut s'interpréter comme une indépendance des deux pratiques ou, plus vraisemblablement, par la neutralisation de deux logiques contradictoires : substitution des achats d'originaux par le copiage, complémentarité/"cumulativité" de la pratique de copiage et de l'achat d'originaux."

Les gens possédant des lecteurs MP3 ont du soucis à se faire puisque la copie privée va devenir illégale. Encore un faux problème géré par des ronds de cuir complètements incompétents en la matière...

Toutes ces protections vont empecher par la suite de transférer légalement la musique sur son baladeur (ou autre support) et donc baffouer le droit à la copie privée.

Sinon concernant la baisse des achats, on trouve un coupable et voila. Mais bon y'a plutot un malaise, le CD commence à être démodé : support sans bonus, juste des pistes.
Sans parler de la qualite de certains albums et de certaine licence de jeux qui sont créer juste pour faire du fric : hein madonna ;)).
Concernant le DVD, une baisse de ce dernier est assez bizare : beaucoup de gens préfèrent attendre la sortie en dvd (achat ou location) plutot que de payer une fortune pour voir un film au cinéma ( à part pour les valeurs sures)

Sinon la manière dont est discuté cette loi est vraiment honteuse : discution en partie tard dans la soirée, pour le vote c'est pareil... Et il y a un bonus dans tout ça, les majors copains comme cochons avec ce gouverment qui en profitent pour faire leur pub (virgin oui toi là-bas).


Je présume que plein de commentaires vont apparaitre, ca va lancer le débat miam :D

Akshell...
- un email
- une lettre recomandé
- une ammende de 300 €
- et après si t'as assez de pognon pour te payer un avocat un recourt possible devant la cours d'appel.

300€ déjà ...

J'ai lu sur Ratiatum, que la copie privée n'était pas limitée au cercle familial contrairement à ce que disait RDdV, c'était la projection de l'oeuvre qui l'était. Rien n'indique que la copie privée l'est. L'argument servait à définir un nombre limité de copie possible. AmdC, tu pourrais le confirmer (j'ose pas demander à mon beau-frère, ça durerait trop longtemps et à la fin je me souviendrais plus de ma question :P) ?