ACTU
Apple va-t-il se faire croquer par l’Union Européenne ?
par Buck Rogers,
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Nos confrères de The Verge sont revenus sur la nouvelle enquête ouverte par la Commission européenne concernant Apple, qui est de fait la première entreprise à être accusée d'avoir enfreint les règles du Digital Markets Act (DMA) de l'Union européenne. Une décision préliminaire a même été rendue. Les régulateurs européens ont provisoirement conclu que les politiques de l'App Store du géant numérique violent la loi visant à promouvoir la concurrence, en particulier en ce qui concerne ses pratiques, qui devraient permettre aux développeurs de diriger les utilisateurs vers des offres externes.
Apple pourrait être condamnée à une amende allant jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires mondial annuel en cas de non-conformité. Plusieurs enquêtes ont été ouvertes en mars ; Apple est le premier à être inculpé, mais Meta et Google font également l’objet d’un examen.
En réponse, Apple a indiqué avoir apporté des modifications pour se conformer au DMA et continuer de collaborer avec la Commission européenne. De plus, une nouvelle enquête a été ouverte pour examiner les pratiques de la société vis-à-vis des magasins d'applications alternatifs sur iOS, notamment les frais de technologie de base et les processus d'installation laborieux.
Margrethe Vestager, responsable de la politique de concurrence en Europe, a souligné que ces enquêtes visent à assurer que les développeurs et les consommateurs aient accès à des alternatives à l'App Store d'Apple. On rappelle que Spotify avait déposé une plainte auprès des autorités antitrust de l’UE et qu'Apple avait été condamnée à une amende de 1,84 milliard d'euros.
Apple pourrait être condamnée à une amende allant jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires mondial annuel en cas de non-conformité. Plusieurs enquêtes ont été ouvertes en mars ; Apple est le premier à être inculpé, mais Meta et Google font également l’objet d’un examen.
En réponse, Apple a indiqué avoir apporté des modifications pour se conformer au DMA et continuer de collaborer avec la Commission européenne. De plus, une nouvelle enquête a été ouverte pour examiner les pratiques de la société vis-à-vis des magasins d'applications alternatifs sur iOS, notamment les frais de technologie de base et les processus d'installation laborieux.
Margrethe Vestager, responsable de la politique de concurrence en Europe, a souligné que ces enquêtes visent à assurer que les développeurs et les consommateurs aient accès à des alternatives à l'App Store d'Apple. On rappelle que Spotify avait déposé une plainte auprès des autorités antitrust de l’UE et qu'Apple avait été condamnée à une amende de 1,84 milliard d'euros.