ACTU
Y a-t-il un crédit d'impôts pour sauver le JV français ?
Avalisée début janvier par la Commission européenne, la nouvelle version du Crédit d'Impots Jeu Vidéo (CIJV) rentrera en application lundi, a annoncé Axelle Le Maire hier lors de son passage à Evry Games City.
Parce qu'on a que rarement l'occasion de parler d'impôts sur factor (et nous sommes les premiers à le déplorer), profitons-en pour faire un peu de vulgarisation. Le crédit d'impôts, c'est cette mesure qui permet d'attirer ou de retenir les entreprises d'un secteur en lui allégeant la douloureuse. Pour la France, on est plutôt dans le second cas de figure : difficile de battre la province du Québec, qui octroie un credit d'impôts très agressif de 37.5% sur les salaires des employés du secteur depuis le début des années 2000 (avec quelques variations dans le temps) et a déjà séduit tous les mastodontes du secteur.
En France, la mécanique est un peu plus compliquée : nous avons certes un crédit d'impôts jeu vidéo depuis 2008, mais il est octroyé au cas par cas, par projet, à la discrétion du CNC et suivant des critères assez discriminants (seuil minimal qui empêche les petits projets d'y accéder, pas de jeu 18+ , critères culturels pour faire rayonner le terroir français entre tradition et modernité, ...). Du coup, ils sont bien peu nombreux à en profiter : 45 en 2008, seulement 11 en 2011 (on ne dispose pas de chiffres plus récents).
Les entreprises qui passent ce filet étroit peuvent ensuite soustraire 20% des dépenses engagées sur leur petite feuille d'impôts. Les dépenses en question couvrent comme au Québec les salaires (de loin le poste le plus important), mais aussi les frais de fonctionnement du projet et même les dépenses de sous-traitance dans une certaine mesure.
Avec la nouvelle version du CIJV, le principe est identique : il couvre toujours 20% des dépenses avec un plafond fixé à 3 millions d'euros par exercice; en revanche, les critères d'obtention se sont considérablement assouplis :
Parce qu'on a que rarement l'occasion de parler d'impôts sur factor (et nous sommes les premiers à le déplorer), profitons-en pour faire un peu de vulgarisation. Le crédit d'impôts, c'est cette mesure qui permet d'attirer ou de retenir les entreprises d'un secteur en lui allégeant la douloureuse. Pour la France, on est plutôt dans le second cas de figure : difficile de battre la province du Québec, qui octroie un credit d'impôts très agressif de 37.5% sur les salaires des employés du secteur depuis le début des années 2000 (avec quelques variations dans le temps) et a déjà séduit tous les mastodontes du secteur.
En France, la mécanique est un peu plus compliquée : nous avons certes un crédit d'impôts jeu vidéo depuis 2008, mais il est octroyé au cas par cas, par projet, à la discrétion du CNC et suivant des critères assez discriminants (seuil minimal qui empêche les petits projets d'y accéder, pas de jeu 18+ , critères culturels pour faire rayonner le terroir français entre tradition et modernité, ...). Du coup, ils sont bien peu nombreux à en profiter : 45 en 2008, seulement 11 en 2011 (on ne dispose pas de chiffres plus récents).Les entreprises qui passent ce filet étroit peuvent ensuite soustraire 20% des dépenses engagées sur leur petite feuille d'impôts. Les dépenses en question couvrent comme au Québec les salaires (de loin le poste le plus important), mais aussi les frais de fonctionnement du projet et même les dépenses de sous-traitance dans une certaine mesure.
Avec la nouvelle version du CIJV, le principe est identique : il couvre toujours 20% des dépenses avec un plafond fixé à 3 millions d'euros par exercice; en revanche, les critères d'obtention se sont considérablement assouplis :
- Le montant minimal de dépense passe de 150 000€ à 100 000€ (ce qui permettra à de plus petits projets d'y accéder)
- Un délai d'agrément étendu de 18 mois à 6 ans (ce qui va bénéficier aux gros projets)
- Les projets 18+ sont désormais éligibles, à moins qu'ils ne comportent des scènes pornographiques ou soient "très violents" (le CNC sera juge)